Active (Sirene)

TP-DOM

SIREN 410 301 014 · Construction de maisons individuelles · Le François

TP-DOM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 410301014, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le François (Martinique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TP-DOM
SIREN	410 301 014
SIRET du siège	410 301 014 00016
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le François · Entreprises du département Martinique

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	410 301 014 00016
Adresse	LA PRAIRIE, 97240 LE FRANCOIS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/2665
BODACC A n° 20170008, annonce 1701 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
10 novembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160220, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source
12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 septembre 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
BODACC A n° 20140231, annonce 1796 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.