TP BAT
SIREN 792 782 724 · Construction de maisons individuelles · Le Pré-Saint-Gervais
TP BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792782724, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TP BAT |
|---|---|
| SIREN | 792 782 724 |
| SIRET du siège | 792 782 724 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Pré-Saint-Gervais · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 782 724 00019 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE COLETTE AUDRY, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 juin 2018)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20180129, annonce 2231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170110, annonce 2813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160232, annonce 3256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130092, annonce 1147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.