SIFin
Cessée (Sirene)

TP BAT

SIREN 792 782 724 · Construction de maisons individuelles · Le Pré-Saint-Gervais

TP BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 792782724, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2017. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTP BAT
SIREN792 782 724
SIRET du siège792 782 724 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 janvier 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2017
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Pré-Saint-Gervais · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET792 782 724 00019
Adresse6 RUE COLETTE AUDRY, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 8 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 juin 2018)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mauricio VIEIRA DUARTE pour une durée de 5 ans.

    BODACC A n° 20180129, annonce 2231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 11 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170110, annonce 2813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 29 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015, désignant liquidateur Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160232, annonce 3256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 15 mai 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130092, annonce 1147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.