TOP DECO
SIREN 794 274 076 · Construction de maisons individuelles · Orléans
TOP DECO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794274076, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orléans (Loiret). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOP DECO |
|---|---|
| SIREN | 794 274 076 |
| SIRET du siège | 794 274 076 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Orléans · Entreprises du département Loiret
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 794 274 076 00023 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DE LA REPUBLIQUE, 45000 ORLEANS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 794 274 076 00015 | Mulhouse | 43.31Z | 15 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20230079, annonce 2224 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source
10 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 25 mai 2021)
Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mustapha ben Bouselham pour une durée de 15 ans .
BODACC A n° 20210112, annonce 1539 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 février 2018)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans
BODACC A n° 20180048, annonce 1455 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
9 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 janvier 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2016, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180028, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170052, annonce 6607 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
15 janvier 2017 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20170010, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
22 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20140098, annonce 690 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20130219, annonce 2647 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 septembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130184, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.