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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Noisy-le-Grand · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160210, annonce 2188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 17 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 28 février 2013)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 21/02/2013, infirme le jugement rendu le 2 juillet 2012 en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle pour une durée de 15 ans à l'encontre de M. François VERDIER, et statuant à nouveau de ce chef, dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer de santion à son encontre, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. SOSNOWSKI une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale, l'infirme en ce qu'il a prononcé cette mesure pour une durée de 5 ans et statuant à nouveau

   BODACC A n° 20130054, annonce 1702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sdzislaw SOSNOWSKI pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120137, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 18 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 juillet 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. François VERDIER pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120137, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 18 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110159, annonce 1298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 15 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100135, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 2 mai 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20100085, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.