SIFin
Cessée (Sirene)

TOMINEC-BAT

SIREN 912 625 274 · Construction de maisons individuelles · Garges-lès-Gonesse

TOMINEC-BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 912625274, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 août 2024. Sa date de création déclarée est le 7 avril 2022. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTOMINEC-BAT
SIREN912 625 274
SIRET du siège912 625 274 00010
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création7 avril 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 19 août 2024
Dernier traitement Sirene28 août 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET912 625 274 00010
Adresse17-19, 17 BOULEVARD DE LA MUETTE, 95140 GARGES-LES-GONESSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 29 août 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240167, annonce 3607 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 25 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 7 avril 2022)

    transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20240164, annonce 1550 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.