TOMCA
SIREN 522 164 474 · Restauration traditionnelle · Eygalières
TOMCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 522164474, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 3 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Eygalières (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOMCA |
|---|---|
| SIREN | 522 164 474 |
| SIRET du siège | 522 164 474 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 mai 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 novembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Eygalières · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 522 164 474 00028 |
|---|---|
| Adresse | AV LUDOVIC SOUVESTRE, 13810 EYGALIERES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 522 164 474 00010 | Eygalières | 56.10A | 3 mai 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 novembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180228, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
23 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180224, annonce 2119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
19 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 13 août 2018)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180156, annonce 1403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
1er mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160002, annonce 2400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150075, annonce 3992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140068, annonce 1535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130046, annonce 2246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 2886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 3804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110134, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20110134, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
13 juin 2010 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20100113, annonce 123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
25 mai 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100100, annonce 58 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.