TOMAT-MOZZA
SIREN 502 943 301 · Restauration traditionnelle · Agde
TOMAT-MOZZA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502943301, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 septembre 2018. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2008. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Agde (Hérault). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TOMAT-MOZZA |
|---|---|
| SIREN | 502 943 301 |
| SIRET du siège | 502 943 301 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 mars 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 septembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Agde · Entreprises du département Hérault
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 502 943 301 00015 |
|---|---|
| Adresse | RES AGDE MARINE II CAP D AGDE, PLACE AGDE MARINE, 34300 AGDE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 943 301 00031 | Agde | 56.10A | 1er avril 2009 |
| 502 943 301 00023 | Agde | 56.10A | 20 mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180175, annonce 1736 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
12 septembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180173, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
5 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160091, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
14 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
BODACC A n° 20150197, annonce 1885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
2 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 janvier 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint-Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150024, annonce 1871 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
28 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140007, annonce 4543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
29 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120071, annonce 5127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110065, annonce 2458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100084, annonce 4963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
18 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100223, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · annonce source
25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090088, annonce 3688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source
16 avril 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20090074, annonce 545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source
5 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20090025, annonce 397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source
4 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080058, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.