Cessée (Sirene)

TOM.ARC.CONSTRUCTION

SIREN 523 586 022 · Construction de maisons individuelles · Diges

TOM.ARC.CONSTRUCTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 523586022, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 26 mai 2010. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Diges (Yonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TOM.ARC.CONSTRUCTION
SIREN	523 586 022
SIRET du siège	523 586 022 00015
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	26 mai 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juillet 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Diges · Entreprises du département Yonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	523 586 022 00015
Adresse	33 LD RIO D'EN HAUT, 89240 DIGES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

8 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120216, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
15 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 26 mai 2010)
Société réduite à associé unique
BODACC B n° 20110179, annonce 1148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110032, annonce 9584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source
23 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100141, annonce 1235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.