SIFin
Cessée (Sirene)

TO DESIGN

SIREN 909 001 026 · Activités d'architecture · Limony

TO DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 909001026, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2022. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limony (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationTO DESIGN
SIREN909 001 026
SIRET du siège909 001 026 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 janvier 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2026
Dernier traitement Sirene11 juin 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités d'architecture (71.11Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.11Y — Activités d’architecture

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Limony · Entreprises du département Ardèche

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET909 001 026 00014
Adresse134 RUE DU VIEUX LACOUR, 07340 LIMONY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
909 001 026 00022Saint-Pierre-de-Bœuf71.11Z2 novembre 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 juin 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260112, annonce 730 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  2. 16 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260112, annonce 4696 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  3. 16 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20250241, annonce 4571 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source

  4. 8 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250109, annonce 336 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source

  5. 2 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240126, annonce 673 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source

  6. 25 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230100, annonce 484 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.