TO DESIGN
SIREN 909 001 026 · Activités d'architecture · Limony
TO DESIGN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 909001026, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2022. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limony (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | TO DESIGN |
|---|---|
| SIREN | 909 001 026 |
| SIRET du siège | 909 001 026 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 janvier 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.11Y — Activités d’architecture |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Limony · Entreprises du département Ardèche
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 909 001 026 00014 |
|---|---|
| Adresse | 134 RUE DU VIEUX LACOUR, 07340 LIMONY |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 909 001 026 00022 | Saint-Pierre-de-Bœuf | 71.11Z | 2 novembre 2023 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260112, annonce 730 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
16 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juin 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260112, annonce 4696 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
16 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2025, désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20250241, annonce 4571 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas · annonce source
8 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250109, annonce 336 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source
2 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240126, annonce 673 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source
25 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230100, annonce 484 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.