SIFin
Cessée (Sirene)

TMS

SIREN 490 851 193 · Travaux de menuiserie bois et PVC · Labaroche

TMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490851193, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 août 2021. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie bois et PVC » (code 43.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labaroche (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTMS
SIREN490 851 193
SIRET du siège490 851 193 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 avril 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 6 août 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.32G — Travaux de menuiserie bois et PVC

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Labaroche · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET490 851 193 00014
Adresse284 LA CHAPELLE, 68910 LABAROCHE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
490 851 193 00022Issenheim49.41B1er juillet 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/10/2016Non publiéeComplets389 624 €—81 248 €-63 024 €20,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/10/2016
complet · 10 mois
Total du bilan176 119 €
Capitaux propres71 977 €
Capital social10 300 €
Emprunts et dettes financières17 432 €
Créances clients21 293 €
Dettes fournisseurs20 879 €
Charges de personnel261 943 €
Impôts et taxes8 163 €
Charges financières4 761 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (16)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 août 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210160, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2021)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2017 - N° RG : 17/00540

    BODACC A n° 20210115, annonce 5047 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

  3. 9 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2020)

    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00540

    BODACC A n° 20200132, annonce 2256 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

  4. 9 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juin 2018)

    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00540

    BODACC A n° 20180171, annonce 998 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  5. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 septembre 2017)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2017 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente la publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00540 n° LJS 17/193

    BODACC A n° 20170199, annonce 1824 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  6. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-10-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 6311 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  7. 8 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170012, annonce 5237 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  8. 3 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160014, annonce 1436 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  9. 5 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150001, annonce 2039 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  10. 30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130096, annonce 2253 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  11. 14 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130003, annonce 2442 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  12. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110045, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  13. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110045, annonce 2223 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  14. 3 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100043, annonce 1061 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  15. 20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090087, annonce 3313 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  16. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090004, annonce 2361 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.