SIFin
Cessée (Sirene)

TML DISTRIBUTION

SIREN 814 138 269 · Commerce d'alimentation générale · Condeissiat

TML DISTRIBUTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 814138269, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2015. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Condeissiat (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationTML DISTRIBUTION
SIREN814 138 269
SIRET du siège814 138 269 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 octobre 2015
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2017
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce d'alimentation générale (47.11B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Condeissiat · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET814 138 269 00018
Adresse29 ROUTE DE LA BRESSE, 01400 CONDEISSIAT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170231, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 30 novembre 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170230, annonce 39 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 17 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mai 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170094, annonce 1158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 15 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte notarié du 23.10.2015 domicile vendeur : Le village 01400 Condeissiat

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20150220, annonce 1 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.