SIFin
Cessée (Sirene)

TM BAT

SIREN 531 228 278 · Construction de maisons individuelles · Bondy

TM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531228278, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 octobre 2018. Sa date de création déclarée est le 21 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bondy (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationTM BAT
SIREN531 228 278
SIRET du siège531 228 278 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création21 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 octobre 2018
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bondy · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET531 228 278 00028
Adresse7 VILLA GABRIEL SEAILLES, 93140 BONDY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
531 228 278 00010Noisy-le-Sec41.20A21 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 7 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180191, annonce 3276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 23 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20150204, annonce 1739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 18 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140017, annonce 12479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 1er avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110065, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.