THM27

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250137, annonce 4008 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 15 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250134, annonce 1509 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 26 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 16 janvier 2025)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.RABY Axel pour une durée de 13 ans.

   BODACC A n° 20250018, annonce 2663 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 18 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 octobre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240034, annonce 2238 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 11 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

   BODACC A n° 20230111, annonce 687 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 16 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 avril 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

   BODACC A n° 20230075, annonce 2115 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

7. 28 avril 2021 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20210083, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.