THM HABITAT
SIREN 833 963 440 · Promotion immobilière de logements · Romans-sur-Isère
THM HABITAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 833963440, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 8 décembre 2017. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romans-sur-Isère (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | THM HABITAT |
|---|---|
| SIREN | 833 963 440 |
| SIRET du siège | 833 963 440 00015 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 décembre 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 833 963 440 00015 |
|---|---|
| Adresse | 121 AVENUE JEAN MOULIN, 26100 ROMANS-SUR-ISERE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20250007, annonce 1637 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
28 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240145, annonce 1927 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
12 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230175, annonce 8368 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
15 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220075, annonce 3271 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source
7 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210046, annonce 887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
9 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200071, annonce 540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190047, annonce 802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.