TERRA CITES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Vaulx-en-Velin · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180033, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 21 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170097, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 14 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140219, annonce 1624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

   BODACC A n° 20140108, annonce 1993 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 12 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130239, annonce 1468 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130082, annonce 11443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 10 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20120196, annonce 2982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 26 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20120186, annonce 2595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 19 septembre 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC A n° 20120181, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120042, annonce 7262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110061, annonce 10746 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 4 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20110150, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 10 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20110071, annonce 1351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100069, annonce 11572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

15. 2 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20100127, annonce 1071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

16. 1er avril 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    BODACC B n° 20100064, annonce 1663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

17. 23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

    BODACC B n° 20090118, annonce 1661 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

18. 18 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20090054, annonce 2402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

19. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090010, annonce 6696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

20. 10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

    BODACC B n° 20080062, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

21. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080004, annonce 10675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.