Cessée (Sirene)

TER MER IMMO

SIREN 803 695 410 · Promotion immobilière de logements · Avignon

TER MER IMMO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803695410, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juillet 2017. Sa date de création déclarée est le 1er août 2014. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avignon (Vaucluse). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	TER MER IMMO
SIREN	803 695 410
SIRET du siège	803 695 410 00024
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 10 juillet 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	803 695 410 00024
Adresse	LES NAIADES BAT 2B, 10 A AV DE LA POULASSE, 84000 AVIGNON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
803 695 410 00016	Avignon	68.31Z	1er août 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

6 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170170, annonce 1567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
14 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170133, annonce 1699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170058, annonce 8642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
19 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160067, annonce 9403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
4 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150212, annonce 2592 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source
24 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140161, annonce 1427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.