TER BAT
SIREN 490 196 482 · Construction de maisons individuelles · Montreuil
TER BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 490196482, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TER BAT |
|---|---|
| SIREN | 490 196 482 |
| SIRET du siège | 490 196 482 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 490 196 482 00023 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU PROGRES, 93100 MONTREUIL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 196 482 00015 | Romainville | 45.2A | 15 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 août 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100171, annonce 998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
8 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080135, annonce 1721 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.