TCSP

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Rosny-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160056, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 26 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Naweed AHMED pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20160017, annonce 3940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 3 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140045, annonce 1562 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 17 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

   BODACC B n° 20130054, annonce 2064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 9 mai 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120089, annonce 939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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