TCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sevran · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250194, annonce 3107 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

2. 3 octobre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250190, annonce 3271 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

3. 6 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20250068, annonce 2584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

4. 9 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250028, annonce 6720 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

5. 4 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20220087, annonce 1191 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

6. 30 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210126, annonce 2259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

7. 30 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210126, annonce 2260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

8. 4 août 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190149, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.