TBA BAT
SIREN 953 654 324 · Construction de maisons individuelles · Argenteuil
TBA BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 953654324, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 19 juin 2023. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Argenteuil (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | TBA BAT |
|---|---|
| SIREN | 953 654 324 |
| SIRET du siège | 953 654 324 00011 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 19 juin 2023 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juin 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 953 654 324 00011 |
|---|---|
| Adresse | 4 B RUE DE LA POSTE, 95100 ARGENTEUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juin 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260113, annonce 1341 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
9 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260107, annonce 7432 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
7 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250088, annonce 1571 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.