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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 22 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20150117, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150149, annonce 2404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 30 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 12 décembre 2014)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 12 décembre 2014.

   BODACC A n° 20140250, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140133, annonce 939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 septembre 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1452 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110111, annonce 2225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090075, annonce 11199 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 15 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20090052, annonce 2292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080069, annonce 8628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.