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Active (Sirene)

T.O. BATIMENT

SIREN 518 522 099 · Construction de maisons individuelles · Évreux

T.O. BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 518522099, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationT.O. BATIMENT
SIREN518 522 099
SIRET du siège518 522 099 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er décembre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction de maisons individuelles (41.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00G — Construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET518 522 099 00010
Adresse16 RUE F ET I JOLIOT CURIE, 27000 EVREUX
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140062, annonce 1027 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  2. 30 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20120232, annonce 2271 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

  3. 27 décembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090249, annonce 312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.