T.C.D BAT
SIREN 983 428 640 · Construction de maisons individuelles · Dammarie-les-Lys
T.C.D BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 983428640, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2024. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | T.C.D BAT |
|---|---|
| SIREN | 983 428 640 |
| SIRET du siège | 983 428 640 00012 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 janvier 2024 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 11 juin 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 983 428 640 00012 |
|---|---|
| Adresse | 249 QUAI VOLTAIRE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 mai 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250104, annonce 4330 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
17 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240243, annonce 2868 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.