T B S M 95
SIREN 491 559 019 · Construction de maisons individuelles · Aubervilliers
T B S M 95 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491559019, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | T B S M 95 |
|---|---|
| SIREN | 491 559 019 |
| SIRET du siège | 491 559 019 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 559 019 00014 |
|---|---|
| Adresse | 27 AVENUE JEAN JAURES, 93300 AUBERVILLIERS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110049, annonce 2829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er février 2011)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jacky BERNARD pour une durée de 3 ans.
BODACC A n° 20110033, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
1er novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 décembre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090007, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.