SYGNES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Baziège · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 juin 2025)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

   BODACC A n° 20250133, annonce 1833 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 17 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 20 décembre 2024)

   Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5, rue Saint Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 24/04377

   BODACC A n° 20250012, annonce 2200 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 18 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240077, annonce 2641 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 3 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 14 février 2023)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET, SELARL AEGIS - 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

   BODACC A n° 20230044, annonce 2061 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

5. 5 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2022)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

   BODACC A n° 20220193, annonce 2974 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

6. 20 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 4 juillet 2022)

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/05191

   BODACC A n° 20220182, annonce 2973 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

7. 11 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220155, annonce 2713 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 7 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20220131, annonce 900 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 6 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 janvier 2022)

   Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, demeurant 5 rue Saint Gilles - 31500 Toulouse. N° RG : 21/05191

   BODACC A n° 20220026, annonce 1541 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

10. 18 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210224, annonce 3324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 11 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200198, annonce 2325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 10 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190196, annonce 745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 11 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190132, annonce 1902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 31 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180097, annonce 807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180080, annonce 904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160055, annonce 3860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 10 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160049, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 21 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150080, annonce 3322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 4 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140049, annonce 2727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 19 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130051, annonce 3114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120036, annonce 2482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120010, annonce 3303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 19 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110118, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 6 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110068, annonce 659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 2367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 28 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080238, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 3381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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