SYBA
SIREN 394 937 650 · Activités d'architecture · Marsac-sur-l'Isle
SYBA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 394937650, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 8 avril 1994. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SYBA |
|---|---|
| SIREN | 394 937 650 |
| SIRET du siège | 394 937 650 00049 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 8 avril 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Marsac-sur-l'Isle · Entreprises du département Dordogne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 394 937 650 00049 |
|---|---|
| Adresse | 7 AV LOUIS SUDER, 24430 MARSAC SUR L'ISLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 394 937 650 00031 | Carentan-les-Marais | 71.11Z | 1er mars 1996 |
| 394 937 650 00023 | Carentan-les-Marais | 45.2A | 30 juin 1994 |
| 394 937 650 00015 | Saint-Côme-du-Mont | 45.2A | 8 avril 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 4 418 577 € | — | 231 764 € | 202 283 € | 5,2 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220187, annonce 602 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source
25 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220186, annonce 1413 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source
5 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220129, annonce 3578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source
9 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2022)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220048, annonce 2444 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source
13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200221, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
12 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2020, désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200220, annonce 3511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
20 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200036, annonce 1338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
22 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180132, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
29 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170087, annonce 463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160017, annonce 5702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
19 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150223, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
19 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20150223, annonce 627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
30 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150037, annonce 3905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140022, annonce 5209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130023, annonce 6994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
21 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120040, annonce 7425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110034, annonce 5949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100036, annonce 5166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090033, annonce 6104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
27 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080028, annonce 5461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
10 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20080026, annonce 2510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.