SWISS CONSTRUCTIVE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 novembre 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Carlos HEITOR FINO ancien gérant de la Sarl SWISS CONSTRUCTIVE pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20150238, annonce 1941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 24 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150140, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150124, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 10 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140190, annonce 893 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20140231, annonce 485 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 juillet 2012 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20120132, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• AZ BATIMENT · Seloncourt
• LA TULIPE CONSTRUCTION · Rougemont
• CRONOS · Besançon
• A.S.N CONSTRUCTIONS (ABDELLAH SALIMI NOAMAN CONSTRUCTIONS) · Gonsans
• ISOLATIONS BISONTINES · Pugey
• LDDV · Vercel-Villedieu-le-Camp

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.