SUTTER
SIREN 528 365 950 · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · Remiremont
SUTTER (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 528365950, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » (code 47.62Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Remiremont (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SUTTER |
|---|---|
| SIREN | 528 365 950 |
| SIRET du siège | 528 365 950 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 novembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Remiremont · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 528 365 950 00013 |
|---|---|
| Adresse | 22 RUE DE LA XAVEE, 88200 REMIREMONT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140010, annonce 1329 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
2 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140001, annonce 2001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
7 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130131, annonce 1897 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
13 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 27 août 2013)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130177, annonce 1511 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120098, annonce 2853 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120012, annonce 12961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
1er décembre 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100232, annonce 1057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.