SUBMATT
SIREN 794 546 374 · Restauration de type rapide · Marseille 6e Arrondissement
SUBMATT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794546374, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 6e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SUBMATT |
|---|---|
| SIREN | 794 546 374 |
| SIRET du siège | 794 546 374 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Marseille 6e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 546 374 00016 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE 3 FRERES BARTHELEMY, 13006 MARSEILLE 6 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220174, annonce 1648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
7 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220173, annonce 308 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
31 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190104, annonce 2254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
17 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 13 mars 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
BODACC A n° 20170054, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
22 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160122, annonce 2210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
10 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150194, annonce 2461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
21 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 septembre 2013)
Modification du nom commercial. Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20130224, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.