STEPHANE MOUSSET TRANSACTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 février 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250042, annonce 3282 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 23 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 janvier 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240015, annonce 2970 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

3. 19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 mars 2021)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane Mousset pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20210055, annonce 5535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 28 septembre 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170199, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 14 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160074, annonce 1197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 29 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160020, annonce 920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 22 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le nom commercial

   BODACC B n° 20150203, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 2 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20150189, annonce 821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 19 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

   BODACC B n° 20150076, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 23 septembre 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140182, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.