STALPAERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mai 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170091, annonce 2204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 4 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170086, annonce 3450 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 avril 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Stalpaert Benjamin pour une durée de 05 ans.

   BODACC A n° 20170084, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150233, annonce 1706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

5. 21 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140181, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

6. 5 juin 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130106, annonce 1224 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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