SOYEBAT
SIREN 489 396 655 · Construction de maisons individuelles · Gagnac-sur-Garonne
SOYEBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489396655, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOYEBAT |
|---|---|
| SIREN | 489 396 655 |
| SIRET du siège | 489 396 655 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gagnac-sur-Garonne · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 396 655 00016 |
|---|---|
| Adresse | 32 RUE DE L'OUSTALET, 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110098, annonce 1120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100080, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080086, annonce 3349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.