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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Mours-Saint-Eusèbe · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 17 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130012, annonce 806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 septembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110189, annonce 1078 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 9 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20100238, annonce 426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 3295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100004, annonce 2006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090109, annonce 622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.