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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fontaine-sous-Jouy · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240223, annonce 3421 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 10 novembre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240218, annonce 586 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 30 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mars 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220063, annonce 2526 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 13 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140091, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 27 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130044, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120051, annonce 2582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110076, annonce 3226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

8. 28 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er février 2004)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20100251, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 21 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er février 2004)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20100246, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

10. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

12. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080007, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

13. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

14. 22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080032, annonce 496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.