SOLUBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sarcelles · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 7 octobre 2021)

   Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE)

   BODACC A n° 20210203, annonce 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210115, annonce 5310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 18 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 8 février 2021)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20210034, annonce 3991 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 29 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20200020, annonce 2646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 21 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200014, annonce 5053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 17 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 24 novembre 2014)

   Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20150053, annonce 2162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.