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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Beausoleil · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 31 janvier 2023)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tribunal Judiciaire de Nice.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales le Journal LA TRIBUNE le 17 février 2023.

   BODACC A n° 20230041, annonce 2427 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 30 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 29 septembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210254, annonce 1739 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

3. 8 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210197, annonce 1792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 21 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120247, annonce 560 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 28 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100078, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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