SOCIETE ITECBAL
SIREN 498 711 399 · Construction de maisons individuelles · Paris 15e Arrondissement
SOCIETE ITECBAL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 498711399, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 3 juin 2007. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 15e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOCIETE ITECBAL |
|---|---|
| SIREN | 498 711 399 |
| SIRET du siège | 498 711 399 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 711 399 00010 |
|---|---|
| Adresse | 21 RUE MADEMOISELLE, 75015 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190003, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180173, annonce 919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 septembre 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170198, annonce 2153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160161, annonce 1467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juillet 2015)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150144, annonce 1432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 2 avril 2015)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris.
BODACC A n° 20150082, annonce 3254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 10 avril 2014)
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 10 avril 2014 Infirme le jugement rendu le 22 novembre 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Et statuant à nouveau : place la société en redressement judiciaire et ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 04.10.2014. Désigne en qualité d'administrateur : Maître Stéphane Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris avec pour mission d'assister. Désigne Mandataire judiciaire : Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Renvoie l'affaire devant le tribuna
BODACC A n° 20140088, annonce 1647 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 novembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130242, annonce 2082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
18 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120095, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110138, annonce 556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100088, annonce 9672 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100001, annonce 7231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.