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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saint-Pavace · Entreprises du département Sarthe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 avril 2019)

   Suivant arrêt en date du 25/05/2021, la Cour d'Appel d'Angers a annulé le jugement du tribunal de commerce du Mans en date du 17/04/2019 et a statué au fond, prononçant à l'encontre de Monsieur pascal Chéreau une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 2 ans. .

   BODACC A n° 20210115, annonce 5106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

2. 24 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190247, annonce 5261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

3. 22 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190246, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

4. 29 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 octobre 2019)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190209, annonce 4237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

5. 24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 avril 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chéreau pascal pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20190080, annonce 4157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

6. 2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180043, annonce 2349 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

7. 11 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

   BODACC A n° 20170110, annonce 2456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

8. 26 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mai 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170100, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

9. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-03-31

   BODACC C n° 20140083, annonce 12198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

10. 17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130093, annonce 8998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

11. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120088, annonce 6136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

12. 30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110093, annonce 7738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

13. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100084, annonce 9439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

14. 6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090082, annonce 6406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

15. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 4666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

16. 3 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080157, annonce 1411 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.