SOC EXPLOIT ENT SCANDELLA FRERES
SIREN 304 428 139 · Construction de maisons individuelles · Orbey
SOC EXPLOIT ENT SCANDELLA FRERES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 304428139, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1976. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Orbey (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SOC EXPLOIT ENT SCANDELLA FRERES |
|---|---|
| SIREN | 304 428 139 |
| SIRET du siège | 304 428 139 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1976 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Orbey · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 304 428 139 00014 |
|---|---|
| Adresse | 54 RUE DU FAUDE, 68370 ORBEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170229, annonce 624 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
10 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2005 ; RG n° : 13/00052 4J n° 17/00864
BODACC A n° 20170194, annonce 1253 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 juin 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20150182, annonce 2518 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 février 2013)
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00052 n° LJ 13/41 ; date de cessation des paiements 24 octobre 2005 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur
BODACC A n° 20140062, annonce 1418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
16 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130014, annonce 3089 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
25 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120041, annonce 2220 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
9 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110023, annonce 3287 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100034, annonce 2379 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
30 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090011, annonce 1156 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080005, annonce 1721 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.