SOC CONSTRUCTION RENOVATION-BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Méry-sur-Oise · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120120, annonce 1207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 14 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 30 janvier 2012)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 26/01/2012, infirme le jugement rendu le 14/03/2011 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de M. Joao Paulo DELGADO ROMAO, et statuant à nouveau, prononce une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20120031, annonce 3914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 14 mars 2011)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joao Paulo DELGADO ROMAO pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20110065, annonce 1890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090225, annonce 1387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090063, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090001, annonce 11647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20080041, annonce 6060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 25 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080004, annonce 11701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.