SNC TERRES DE CAZES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 7 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260192, annonce 511 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 24 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 10 juin 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION (397 942 004 RCS Nanterre), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

   BODACC B n° 20260118, annonce 415 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 17 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20260113, annonce 621 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 4 mai 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-11-30

   BODACC C n° 20260085, annonce 3162 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

5. 13 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-11-30

   BODACC C n° 20250218, annonce 2925 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 29 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-11-30

   BODACC C n° 20240210, annonce 2214 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-11-30

   BODACC C n° 20230212, annonce 4415 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

8. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-11-30

   BODACC C n° 20220145, annonce 4408 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

9. 14 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-11-30

   BODACC C n° 20220010, annonce 3355 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

10. 29 juillet 2020 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20200145, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.