SNC TERRES D'OISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250136, annonce 3724 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 19 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 3 mars 2025)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 13 mars 2025.

   BODACC A n° 20250055, annonce 2532 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

3. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160242, annonce 1750 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 21 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

   BODACC A n° 20150077, annonce 1998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 9 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20140216, annonce 834 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 26 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Maître El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140018, annonce 1133 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120001, annonce 9029 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 30 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100190, annonce 2533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 14 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100061, annonce 10283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090041, annonce 8684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 2 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090104, annonce 650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 11 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090029, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 8533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• GODIN · Paris 2e Arrondissement
• M ET M CONFORT · Paris 9e Arrondissement
• HILALBAT · Paris 15e Arrondissement
• S.P.M.C. · Paris 20e Arrondissement
• S.E.R.E.P. · Paris 10e Arrondissement
• CHENITI · Paris 20e Arrondissement