SNC MUTUALISATION DES RISQUES D'IMPAYES
SIREN 504 445 693 · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers · Rouffiac-Tolosan
SNC MUTUALISATION DES RISQUES D'IMPAYES (société en nom collectif), SIREN 504445693, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2008. Son activité principale déclarée est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » (code 68.32A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SNC MUTUALISATION DES RISQUES D'IMPAYES |
|---|---|
| SIREN | 504 445 693 |
| SIRET du siège | 504 445 693 00022 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 2 mai 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32H — Autres activités immobilières pour compte de tiers n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rouffiac-Tolosan · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 504 445 693 00022 |
|---|---|
| Adresse | 1 IMPASSE DE LOURADOU, 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 504 445 693 00014 | Toulouse | 68.32A | 2 mai 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 77 € | -1 033 € | — | Publics |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 28 453 € | -1 474 € | — | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -1 123 € | -1 794 € | — | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -6 861 € | -1 781 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 661 € | -983 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2019 complet · 12 mois | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| Total du bilan | 31 449 € | 44 425 € | 31 846 € | 26 305 € | 29 556 € |
| Capitaux propres | 10 077 € | 38 453 € | 8 877 € | 3 139 € | 10 661 € |
| Capital social | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 20 558 € | 4 636 € | 22 456 € | 22 652 € | 18 380 € |
| Disponibilités | 6 941 € | 4 580 € | 5 280 € | 5 378 € | 7 160 € |
| Dettes fournisseurs | 758 € | 1 294 € | 514 € | 515 € | 515 € |
| Impôts et taxes | — | — | 190 € | 225 € | 223 € |
| Charges financières | — | 1 222 € | 854 € | 4 790 € | 2 156 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
9 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260068, annonce 2414 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250112, annonce 1598 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
7 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240152, annonce 2891 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
27 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230143, annonce 4048 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220204, annonce 4515 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source
13 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200156, annonce 3086 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190229, annonce 1688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180242, annonce 1360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
21 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170082, annonce 4950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160076, annonce 3168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150093, annonce 759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140073, annonce 2978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130048, annonce 4917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120050, annonce 3510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20120072, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
7 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110078, annonce 5458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100057, annonce 2956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
11 juin 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080100, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.32A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.
- SCI MARIUCKA · Labastide-Saint-Sernin
- LES TERRASSES DE LA FILOUSO · Bretx
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOULOU · Montrabé
- ACR-MAS LOUBIER · Portet-sur-Garonne
- PYRENE · Toulouse
- CARMES 08 · Labège
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.