SNC CODE 64 63
SIREN 512 475 815 · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé · Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
SNC CODE 64 63 (société en nom collectif), SIREN 512475815, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2009. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » (code 47.26Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SNC CODE 64 63 |
|---|---|
| SIREN | 512 475 815 |
| SIRET du siège | 512 475 815 00019 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 13 mai 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Maximin-la-Sainte-Baume · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 512 475 815 00019 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE GENERAL DE GAULLE, 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210060, annonce 6469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
26 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210060, annonce 4111 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
18 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180054, annonce 2235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
20 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 juillet 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170137, annonce 2404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
20 octobre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160206, annonce 1417 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140083, annonce 14781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 14315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110059, annonce 10183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
24 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20100227, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100071, annonce 13669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
2 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20090125, annonce 1363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
12 juin 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090111, annonce 1381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.