Cessée (Sirene)

SNC CAP DE SETE

SIREN 350 476 594 · Promotion immobilière de logements · Toulouse

SNC CAP DE SETE (société en nom collectif), SIREN 350476594, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2008. Sa date de création déclarée est le 10 mars 1989. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SNC CAP DE SETE
SIREN	350 476 594
SIRET du siège	350 476 594 00022
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	10 mars 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	350 476 594 00022
Adresse	59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
350 476 594 00014	Toulouse	70.1A	10 mars 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

10 avril 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090071, annonce 307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
10 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090071, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.