SMTS
SIREN 518 198 767 · Construction de maisons individuelles · Goussainville
SMTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 518198767, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 mai 2019. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Goussainville (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SMTS |
|---|---|
| SIREN | 518 198 767 |
| SIRET du siège | 518 198 767 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 mai 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 41.00G — Construction de maisons individuelles |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 518 198 767 00015 |
|---|---|
| Adresse | 46 AVENUE ALBERT SARRAUT, 95190 GOUSSAINVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mai 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190103, annonce 2717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
27 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 avril 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140082, annonce 2166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130247, annonce 3116 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130011, annonce 14798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
31 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130022, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
12 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110037, annonce 14521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
30 novembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090230, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.