SMR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Goussainville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130213, annonce 1938 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 2 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 20 janvier 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Serdar HANILCE pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120025, annonce 1042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de faillite personnelle (événement du 16 janvier 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Serdar HANILCE pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120056, annonce 2702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 10 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110196, annonce 792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 22 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090078, annonce 1730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.