SM2O

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Lutterbach · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210124, annonce 1636 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 20 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juin 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00838

   BODACC A n° 20210119, annonce 2706 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

3. 7 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/838 ; OJC n° 15/00079

   BODACC A n° 20150130, annonce 2157 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 3 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00838 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20140043, annonce 1300 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 12 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00838 ; date de cessation des paiements : 21 octobre 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20130238, annonce 1782 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20130049, annonce 2695 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130049, annonce 2696 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130049, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 17 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20130049, annonce 2694 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 3 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    mise en activité de la société située 43 allée Gluck, 68200 Mulhouse, date d'effet : 05/08/2008

    BODACC B n° 20090043, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 31 juillet 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080134, annonce 962 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.