SK BAT 38

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Garges-lès-Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130246, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 18 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. H-Osman ERCIYAS pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20130232, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120098, annonce 2942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 1er septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 31 octobre 2007)

   Modification de l'activité. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

   BODACC B n° 20090167, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 6 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 31 octobre 2007)

   Reprise de l'activité après suspension.

   BODACC B n° 20090087, annonce 1949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 23 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 25 mars 2008.

   BODACC B n° 20080050, annonce 3926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 11 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080007, annonce 5747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.