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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Fauverney · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140034, annonce 1385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 16 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140033, annonce 381 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hernandez Catherine pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20130242, annonce 1265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20120036, annonce 1356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 septembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110182, annonce 1362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100009, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090001, annonce 2541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.